Cela peut paraître difficile à croire, mais même la meilleure RSGE n’est pas à l’abri d’une plainte ! Malheureusement, peu de RSGE connaissent leurs droits en pareille circonstance. Fort heureusement, votre ADIM pourra vous en informer et vous conseiller sur la façon d’agir. Par exemple, nous assistons fréquemment les RSGE dans la réponse qu’elle fournit au bureau coordonnateur (BC) afin de s’assurer de circonscrire sa version des faits tout en donnant une interprétation juste de la loi et de la réglementation. Ainsi, un BC qui voudrait sévir à la suite de cette plainte verrait sa tâche beaucoup plus difficile. Nous accompagnons la RSGE lors des rencontres suite à une plainte, etc.

Nombreuses sont celles d’entre vous qui ont reçu des avis de contravention ou de non-conformité abusifs ou mal fondés. Un peu comme pour le traitement des plaintes, l’ADIM Montréal pourra vous aider à contester les éléments erronés ou à vous assurer que les lois et la réglementation ne soient pas interprétées de telle sorte que vous perdiez des droits. Ainsi, notre intervention prévient très souvent l’aggravation du problème.

Avant de prendre la décision de ne pas renouveler une reconnaissance, de la suspendre ou de la révoquer, le conseil d’administration d’un bureau coordonnateur doit permettre à la RSG de présenter ses observations. Or, votre ADIM a toute l’expertise afin de vous aider à livrer les meilleures observations possibles. Nous vous accompagnons dans tout le processus, de la réception de l’avis d’intention jusqu’à la rencontre avec le conseil d’administration où nous sommes à vos côtés. Cette intervention permet souvent de renverser la vapeur.

La loi prévoit la suspension immédiate du service de garde dès qu’un signalement est retenu par la DPJ. Or, cette mesure rime malheureusement souvent avec bouleversement et confusion. L’ADIM Montréal pourra vous éclairer et vous accompagner dans ce processus, notamment en vous informant, en effectuant des représentations devant les différents intervenants et en vous préparant à un conseil d’administration lorsque les circonstances le requièrent. Depuis décembre 2012, plusieurs améliorations remarquées depuis nos interventions telles que la durée de la suspension ainsi que les deux semaines de subventions en continue.

Si une décision de non-renouvellement, de suspension ou de révocation est néanmoins rendue par le conseil d’administration d’un bureau coordonnateur, un recours au Tribunal administratif du Québec peut être intenté afin de contester cette décision. Or, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) offre une expertise juridique hors pair en la matière. Certaines d’entre vous seront peut-être étonnées d’apprendre que votre ADIM joue un rôle clé dans les étapes qui précèdent ainsi que dans la préparation à l’audience, notamment dans l’élaboration de la preuve. Plusieurs décisions du tribunal ont permis à des RSG de rouvrir leurs services de garde après s’être pourtant fait révoquer par le bureau coordonnateur. Dans certaines circonstances, des recours d’urgence existent également, particulièrement ceux qui visent à maintenir le service de garde ouvert en attendant le jugement final du tribunal. Plusieurs de nos requêtes ont été accueillies. Certains litiges se règlent également hors cour. L’ADIM peut être appelée à jouer un rôle dans l’élaboration des termes des ententes conclues.

Les RSGE enceintes ont droit à un retrait préventif en vertu de la Loi 51. Nous aurons le plaisir de vous informer sur les modalités d’exercice de ce droit. De plus, lorsque vous bénéficiez du retrait préventif, la CNESST vous accorde une indemnisation de remplacement de revenu (IRR). Or, l’ADIM pourra contester la base de calcul de ces IRR en votre nom, car selon nous, elle ne vous donne pas un revenu suffisant. Un règlement national de ce litige est d’ailleurs à prévoir. On recommande fortement aux RSGE de s’inscrire à la CNESST en tant que travailleuses autonomes afin de se faire indemniser en cas d’accident de travail. L’ADIM pourra vous informer sur le sujet et vous aider à recevoir les indemnisations auxquelles vous avez droit, le cas échéant.

La vie politique comporte son lot d’aléas. C’est pourquoi l’ADIM doit s’assurer d’avoir les pratiques les plus transparentes et les mieux adaptées possibles. Par exemple, nous avons amendé les Statuts et règlements afin de mieux refléter notre réalité régionale. Le comité exécutif se rencontre aux 4 semaines et rencontre l’ensemble des déléguées plus de 3 x par année. Il y a eu création de plusieurs comités : comité de finance et vérificatrice pour surveillance du budget de l’ADIM,  comité d’éléction, comité des statuts et règlements,  etc. La mobilisation est un élément essentiel à toute activité syndicale. Que ce soit pour la négociation d’une entente, pour la dénonciation d’une instruction ou encore pour le traitement d’un litige, l’ADIM doit s’assurer d’avoir la cohésion nécessaire parmi les membres afin d’atteindre ses objectifs.

Bien que la négociation soit coordonnée au niveau national, votre ADIM a un rôle crucial à jouer : s’assurer que les demandes et les choix qui devront être assumés au niveau national reflète également les préoccupations des membres de la région de Montréal. Cette tâche ne pourra toutefois s’accomplir sans vous. C’est pourquoi l’ADIM s’assurera que des mécanismes de consultation soient mis en place. Votre ADIM aura également un rôle important à jouer lors des mobilisations.